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Préavis 2021

Informations

Date
1 novembre 2021

Documents

Nom
01 - Comptes et gestion 2020 (PDF, 10.08 MB) Téléchargement 0 01 - Comptes et gestion 2020
02 - Réaménagement de l'arrêt de bus "La Plantaz", demande de crédit de CHF 244'000.-- (PDF, 3.94 MB) Téléchargement 1 02 - Réaménagement de l'arrêt de bus "La Plantaz", demande de crédit de CHF 244'000.--
03 - Requalification RC1 B-P et réalisation tronçon Voie Verte, demande d'un crédit d'étude de CHF 88'800.-- (PDF, 4.92 MB) Téléchargement 2 03 - Requalification RC1 B-P et réalisation tronçon Voie Verte, demande d'un crédit d'étude de CHF 88'800.--
04 - Etude de la Zone Industrielle "En Molliau", demande de crédit de CHF 71'000.-- pour approfondissement de la vision de développement préalablement à l'établissement du plan d'affectation (PDF, 2.92 MB) Téléchargement 3 04 - Etude de la Zone Industrielle "En Molliau", demande de crédit de CHF 71'000.-- pour approfondissement de la vision de développement préalablement à l'établissement du plan d'affectation
05 - ZI "En Molliau", vision de développement du secteur, demande de crédit de CHF 460'000.-- pour la réalisation de toutes les études techniques à l'adoption du nouveau plan d'affectation (PDF, 4.84 MB) Téléchargement 4 05 - ZI "En Molliau", vision de développement du secteur, demande de crédit de CHF 460'000.-- pour la réalisation de toutes les études techniques à l'adoption du nouveau plan d'affectation
06 - Arrêté d'imposition 2022 (PDF, 1.16 MB) Téléchargement 5 06 - Arrêté d'imposition 2022
07 - Autorisations générales législature 2021-2026 (PDF, 522.73 kB) Téléchargement 6 07 - Autorisations générales législature 2021-2026
08 - Traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2021-2026 (PDF, 704.69 kB) Téléchargement 7 08 - Traitements et indemnités de la Municipalité pour la législature 2021-2026
09 - Remplacement d'un tracteur multifonctions, demande d'un crédit de CHF 80'600.-- (PDF, 452.65 kB) Téléchargement 8 09 - Remplacement d'un tracteur multifonctions, demande d'un crédit de CHF 80'600.--
Proposition du Bureau - Indemnités Conseil communal législature 2021-2026 (PDF, 301.24 kB) Téléchargement 9 Proposition du Bureau - Indemnités Conseil communal législature 2021-2026
10 - Budget 2022 (PDF, 11.96 MB) Téléchargement 10 10 - Budget 2022
11 - Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements, législature 2021-2026 (PDF, 734.66 kB) Téléchargement 11 11 - Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements, législature 2021-2026
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