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Règlement communal relatif au fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie

Le formulaire de demande est obligatoire pour les demandes de subventions du domaine de l'énergie. Le dossier doit être déposé avant la réalisation des travaux, lesquels ne peuvent débuter avant l'accord écrit de la Municipalité.

Informationen

Datum
19. November 2012

Dokumente

Name
Règlement (PDF, 1000.92 kB) Download 0 Règlement
Formulaire de demande (PDF, 24.23 kB) Download 1 Formulaire de demande
Subventions 2020 (PDF, 23.18 kB) Download 2 Subventions 2020

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Subventions
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