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Règlement communal relatif au fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie

Le formulaire de demande est obligatoire pour les demandes de subventions du domaine de l'énergie. Le dossier doit être déposé avant la réalisation des travaux, lesquels ne peuvent débuter avant l'accord écrit de la Municipalité.

Le délai de traitement des dossiers de construction est de 4 à 6 semaines. 

Toutes les demandes de subventions reçues d'ici à la fin de l'année 2022 seront traitées en janvier 2023.

 

Informations

Date
19 novembre 2012

Documents

Nom
Règlement (PDF, 1000.92 kB) Téléchargement 0 Règlement
Formulaire de demande.pdf (PDF, 357.37 kB) Téléchargement 1 Formulaire de demande.pdf
Subventions 2022.pdf (PDF, 1.13 MB) Téléchargement 2 Subventions 2022.pdf

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