Règlement communal relatif au fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie
Le formulaire de demande est obligatoire pour les demandes de subventions du domaine de l'énergie. Le dossier doit être déposé avant la réalisation des travaux, lesquels ne peuvent débuter avant l'accord écrit de la Municipalité.
Le délai de traitement des dossiers de construction est de 4 à 6 semaines.
Informations
- Date
- 19 novembre 2012
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Règlement (PDF, 1000.92 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement |
| Formulaire de demande.pdf (PDF, 357.37 kB) | Téléchargement | 1 | Formulaire de demande.pdf |
| Subventions 2023.pdf (PDF, 1.12 MB) | Téléchargement | 2 | Subventions 2023.pdf |
Objets associés
| Nom | Responsable | Téléphone |
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