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Préavis 2016

Remarque : le préavis 7 a été retiré.

Informationen

Datum
30. August 2016

Dokumente

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01 - Modification des statuts de l'association régionale pour l'action sociale Morges Aubonne Cosonay (ARASMAC) (PDF, 666.96 kB) Download 0 01 - Modification des statuts de l'association régionale pour l'action sociale Morges Aubonne Cosonay (ARASMAC)
02 - Prescriptions municipales sur le stationnement avec autorisation (PDF, 455.32 kB) Download 1 02 - Prescriptions municipales sur le stationnement avec autorisation
03 - Comptes et gestion 2015 (PDF, 2.89 MB) Download 2 03 - Comptes et gestion 2015
04 - Demande de crédit de CHF 3'600'000.-- : achat d'un ensemble de bâtiments au centre du village et étude du projet de leur mise en valeur en vue d'un usage public (PDF, 1.1 MB) Download 3 04 - Demande de crédit de CHF 3'600'000.-- : achat d'un ensemble de bâtiments au centre du village et étude du projet de leur mise en valeur en vue d'un usage public
05 - Adoption du plan de quartier "En Cornachon" (PDF, 1.58 MB) Download 4 05 - Adoption du plan de quartier "En Cornachon"
06 - Intégration de la commune au groupement forestier de Ballens-Mollens (PDF, 2.11 MB) Download 5 06 - Intégration de la commune au groupement forestier de Ballens-Mollens
08 - Arrêté d'imposition années 2017 et 2018 (PDF, 1.26 MB) Download 6 08 - Arrêté d'imposition années 2017 et 2018
09 - Autorisations générales législature 2016-2021 (PDF, 2.01 MB) Download 7 09 - Autorisations générales législature 2016-2021
10 - Traitements et indemnités de la Municipalité législature 2016-2021 (PDF, 1.88 MB) Download 8 10 - Traitements et indemnités de la Municipalité législature 2016-2021
11 - Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021 (PDF, 3.41 MB) Download 9 11 - Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
12 - Création d'un plafond d'endettement pour l'ass. des communes police région Morges PRM (PDF, 6.33 MB) Download 10 12 - Création d'un plafond d'endettement pour l'ass. des communes police région Morges PRM
13 - Budget 2017 (PDF, 1.91 MB) Download 11 13 - Budget 2017
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