Inscription des chiens
Selon l'art. 9 de la Loi sur la police des chiens (LPolC), tout propriétaire de chien(s) annonce son animal dans les deux semaines à l'administration communale et la banque de données AMICUS.
Lors d’une séparation du chien ou de son décès, vous devez transmettre au contrôle des habitants les justificatifs nécessaires (donation, vente, décès, etc.) afin que nous puissions mettre à jour vos données et fermer votre dossier.
Un recensement des chiens est effectué chaque début d’année. La liste est transmise à l’administration cantonale des impôts (ACI).
Si vous avez des questions relatives au recensement de votre ami à quatre pattes, n’hésitez pas à nous contacter !
Lors d’une séparation du chien ou de son décès, vous devez transmettre au contrôle des habitants les justificatifs nécessaires (donation, vente, décès, etc.) afin que nous puissions mettre à jour vos données et fermer votre dossier.
Un recensement des chiens est effectué chaque début d’année. La liste est transmise à l’administration cantonale des impôts (ACI).
Si vous avez des questions relatives au recensement de votre ami à quatre pattes, n’hésitez pas à nous contacter !
Actions
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 021 811 29 33 | habitants@tolochenaz.ch |
Tarif
30.00 CHFImpôt communal (impôt cantonal CHF 100.--)
Remarque
Veuillez compléter les champs ci-dessous.
Documents
Carnet/passeport du chien
Procédure
La facture concernant l'impôt communal et cantonal vous parviendra par l'intermédiaire de l'administration cantonale des impôts.
Formulaire en ligne
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).
