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Règlement communal relatif au fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie


Le formulaire de demande est obligatoire pour les demandes de subventions du domaine de l'énergie. Le dossier doit être déposé avant la réalisation des travaux, lesquels ne peuvent débuter avant l'accord écrit de la Municipalité.



Date : 19 nov. 2012
Charger : Règlement (pdf, 1024.9 kB)
Formulaire de demande (pdf, 24.8 kB)
Subventions 2019 (pdf, 17.1 kB)


Prestation correspondante: Subventions
Entité compétente : Service des constructions

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