Procédé de réclame (enseigne)
L'installation ou la modification d'une enseigne ou d'un procédé de réclame est soumise à autorisation (Loi sur les procédés de réclames LPR du 6 décembre 1988).
Veuillez compléter le formulaire ci-dessous et joindre les documents suivants :
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dessin de l'enseigne projetée avec l'indication des dimensions
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plan/photographie de la façade avec l'indication de l'enseigne projetée et éventuellement existante
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descriptif détaillé de l'enseigne (couleurs, lumineuse ou non, etc.)
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plan de situation (extrait du plan cadastral) avec l'indication de la position de l'enseignes
Objets associés
| Nom | |||
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| Formulaire à compléter | Téléchargement | 0 | Formulaire à compléter |
| Nom | Téléphone | Contact |
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| Service des constructions | 021 811 29 37 | construction@tolochenaz.ch |
