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Subventions

Nous vous informons que le budget alloué aux subventions a été atteint et qu'il n'y aura donc plus d'octrois de subventions à partir du 29 juin 2021, à l'exception des subventions pour les abonnements demi-tarif, les abonnements généraux et les abonnements annuels Mobilis.

 

Dans le cadre de l'encouragement à l'économie d'énergie et à la mobilité douce, la commune octroie certaines subventions selon un budget alloué. Il n'existe aucun droit aux subventions.

Les subventions sont énumérées dans le document ci-dessous "Subventions 2021".

Pour les subventions concernant les bâtiments (8 positions), le document "Formulaire de demande de subvention" doit être complété et adressé à la Municipalité avant la réalisation des travaux, lesquels ne peuvent pas débuter avant l'accord écrit de la Municipalté.

Les demandes de subventions concernant la mobilité et les vélos, se font auprès de la bourse communale par courrier ou par mail (bourse@tolochenaz.ch), en mentionnant le numéro IBAN ainsi que le nom et prénom du titulaire du compte sur lequel devra être effectué le remboursement. Les demandes de remboursement doivent être déposées au plus tard deux mois après l'achat.

Documents à fournir :

- pour les abonnements :

  • Quittance d'achat nominative ou
  • Courrier des CFF + preuve du paiement ou 
  • Relevé des CFF (sur le site internet Swisspass, login, puis onglet factures ou abonnements).

 

- pour les vélos :

  • facture nominative acquittée

 

 

 

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