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Route de la Gare, inscription d'une servitude de passage

Inscription d'une servitude de passage public à pied et pour tous véhicules, servitude personnelle en faveur de la Commune de Tolochenaz, grevant les parcelles 123 et 129.


Document Avis officiel (pdf, 186.3 kB)


Publié le : 4 avril 2019