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Nom Télécharger Date kategorie_id
Prescriptions sur le stationnement avec autorisation Prescriptions (pdf, 1596.0 kB) 02.03.2017 reglement
Règlement communal relatif au fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie Règlement (pdf, 1024.9 kB)
Formulaire de demande (pdf, 24.8 kB)
Subventions 2018 (pdf, 16.4 kB)
19.11.2012 reglement
Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire Règlement (pdf, 483.2 kB) 30.06.2011 reglement
Règlement de Police Règlement (pdf, 5271.2 kB) 08.01.2001 reglement
Règlement du Conseil communal Règlement (pdf, 9149.7 kB) 17.03.2014 reglement
Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Règlement (pdf, 613.3 kB) 14.04.2011 reglement
Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Règlement (pdf, 445.7 kB) 05.06.2015 reglement
Règlement sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales Règlement et barème (pdf, 1279.3 kB) 31.01.2014 reglement
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux Règlement (pdf, 1635.8 kB) 17.05.2017 reglement
Règlement sur la gestion des déchets Règlement (pdf, 2224.3 kB)
Directives communales sur la gestion des déchets (pdf, 1468.6 kB)
Directives facturation 2018 (pdf, 44.0 kB)
15.11.2012 reglement
Règlement sur la protection des arbres Règlement (pdf, 1005.0 kB)
Demande d'abattage arbres protégés (pdf, 39.3 kB)
03.08.2009 reglement
Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions Règlement (pdf, 14550.7 kB)
Plan général d'affectation PGA (pdf, 1706.2 kB)
Permis de fouille, de dépôt ou d'échafaudage (pdf, 396.5 kB)
PAC air/eau : formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit (xls, 473.0 kB)
Procédure d'annonce d'installations solaires (pdf, 128.2 kB)
Procédé de réclame (enseigne) (pdf, 86.1 kB)
01.11.2016 reglement