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Subventions


Dans le cadre de l'encouragement à l'économie d'énergie et à la mobilité douce, la commune octroie certaines subventions selon un budget alloué.

Les subventions sont énumérées dans le document ci-dessous "subventions 2019".

Pour les subventions concernant les bâtiments (8 positions), le document "Formulaire de demande de subvention" doit être complété et adressé à la Municipalité avant la réalisation des travaux, lesquels ne peuvent pas débuter avant l'accord écrit de la Municipalté.

Les demandes de subventions concernant la mobilité et les vélos, se font auprès de la bourse communale par courrier ou par mail (bourse@tolochenaz.ch), en mentionnant le numéro IBAN ainsi que le nom et prénom du titulaire du compte sur lequel devra être effectué le remboursement.

Documents à fournir :

- pour les abonnements :

  • quittance d'achat nominative ou
  • courrier des CFF + preuve du paiement

- pour les vélos :

  • facture nominative acquittée

Les subventions jusqu'à CHF 100.-- peuvent également être payées cash au guichet de l'administration communale.

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