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Mise à ban

La Justice de Paix du district de Morges interdit à quiconque - ayants droit exceptés - de stationner sur la parcelle 158, chemin de la musardière 16, propriété de M. Mathieu Thibault.

Cette décision peut être contestée par opposition au tribunal dans les 30 jours à compter du jour où l'avis est publié et placé sur l'immeuble.

 

 

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Datum
6. November 2018

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Avis officiel (PDF, 379.65 kB) Download 0 Avis officiel
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