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Préavis 2018

Informations

Date
7 mars 2018

Documents

Nom
01 - Comptes et gestion 2017 (PDF, 12.85 MB) Téléchargement 0 01 - Comptes et gestion 2017
02 - Arrêté d'imposition 2019 et 2020 (PDF, 1005.25 kB) Téléchargement 1 02 - Arrêté d'imposition 2019 et 2020
03 - Adoption du plan de quartier "Sud Village" - REPORTE (PDF, 24.45 MB) Téléchargement 2 03 - Adoption du plan de quartier "Sud Village" - REPORTE
04 - Préau couvert au collège, demande de crédit de CHF 50'000.-- (PDF, 3 MB) Téléchargement 3 04 - Préau couvert au collège, demande de crédit de CHF 50'000.--
05 - Adoption PPA La Caroline (PDF, 10.93 MB) Téléchargement 4 05 - Adoption PPA La Caroline
05 - Projet de servitude PPA La Caroline (PDF, 4.17 MB) Téléchargement 5 05 - Projet de servitude PPA La Caroline
06 - UAPE : aménagement place de jeux. Demande de crédit de CHF 50'000.-- (PDF, 2.29 MB) Téléchargement 6 06 - UAPE : aménagement place de jeux. Demande de crédit de CHF 50'000.--
07 - Amendement au budget 2019 (PDF, 3.09 MB) Téléchargement 7 07 - Amendement au budget 2019
07 - Budget 2019 (PDF, 3.97 MB) Téléchargement 8 07 - Budget 2019
07 - Budget 2019 après amendement (PDF, 37.54 MB) Téléchargement 9 07 - Budget 2019 après amendement
08 - Adoption du plan d'affectation "Sud Village" - reporté au 28.01.2019 (PDF, 15.52 MB) Téléchargement 10 08 - Adoption du plan d'affectation "Sud Village" - reporté au 28.01.2019
08 - Annexe I : règlement plan d'affectation (PDF, 3.08 MB) Téléchargement 11 08 - Annexe I : règlement plan d'affectation
08 - Annexe II : plan (PDF, 1.15 MB) Téléchargement 12 08 - Annexe II : plan
08 - Annexe III : projet de règlement taxe financement équipement communautaire (PDF, 238.96 kB) Téléchargement 13 08 - Annexe III : projet de règlement taxe financement équipement communautaire
08 - Annexe IV : lexique des abréviations (PDF, 82.8 kB) Téléchargement 14 08 - Annexe IV : lexique des abréviations
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