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Préavis de la Municipalité



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Préavis 2017 01 - Modification de deux articles des statuts de l'ASIME de compétence municipale (pdf, 1808.9 kB)
02 - RC69, aménagements à charge de la commune, demande de crédit de CHF 500'000.-- (pdf, 701.0 kB)
02 - Amendement (pdf, 308.9 kB)
02 - Convention (pdf, 1900.6 kB)
02 - Plan et planning (pdf, 2268.0 kB)
politik
Préavis 2016 01 - Modification des statuts de l'association régionale pour l'action sociale Morges Aubonne Cosonay (ARASMAC) (pdf, 682.9 kB)
02 - Prescriptions municipales sur le stationnement avec autorisation (pdf, 466.2 kB)
03 - Comptes et gestion 2015 (pdf, 3029.5 kB)
04 - Demande de crédit de CHF 3'600'000.-- : achat d'un ensemble de bâtiments au centre du village et étude du projet de leur mise en valeur en vue d'un usage public (pdf, 1152.8 kB)
05 - Adoption du plan de quartier "En Cornachon" (pdf, 1657.0 kB)
06 - Intégration de la commune au groupement forestier de Ballens-Mollens (pdf, 2212.3 kB)
08 - Arrêté d'imposition années 2017 et 2018 (pdf, 1319.9 kB)
09 - Autorisations générales législature 2016-2021 (pdf, 2103.3 kB)
10 - Traitements et indemnités de la Municipalité législature 2016-2021 (pdf, 1976.3 kB)
11 - Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021 (pdf, 3573.0 kB)
12 - Création d'un plafond d'endettement pour l'ass. des communes police région Morges PRM (pdf, 6637.5 kB)
13 - Budget 2017 (pdf, 2003.4 kB)
politik
Préavis 2015 01 - Maison de commune : changement de chauffage et détection incendie (pdf, 467.1 kB)
02 - Passage sous route, réfection totale CHF 70'000.-- (pdf, 1141.1 kB)
03 - Adoption d'un règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions (pdf, 986.5 kB)
04 - Trois abris de bus, crédit de CHF 126'000.-- (pdf, 469.9 kB)
05 - Comptes et gestion 2014 (pdf, 28113.3 kB)
08 - Porte-fort, participation employeur, cotisation pension des employés de Région Morges (pdf, 520.1 kB)
09 - Arrêté d'imposition 2016 (pdf, 629.5 kB)
10 - Demande de crédit de CHF 35'000.-- : transformation de locaux (rez maison blanche) pour UAPE (unité d'accueil pour écoliers) (pdf, 657.8 kB)
11 - Demande de crédit de CHF 47'500.-- pour l'établissement du cahier de recommandations espaces et équipements publics PQ Molliau (pdf, 498.6 kB)
12 - Budget 2016 (pdf, 3789.5 kB)
13 - Adoption de la convention entre les communes partenaires des TPM (transports publics urbains de Morges et environs) (pdf, 1062.9 kB)
politik