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Prescriptions municipales sur le stationnement avec autorisation Prescriptions (pdf, 1596.0 kB) reglement
Règlement communal relatif au fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et les économies d'énergie Règlement (pdf, 1024.9 kB)
Formulaire de demande (pdf, 24.8 kB)
Tableau des subventions 2017 (pdf, 16.4 kB)
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Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire Règlement (pdf, 483.2 kB) reglement
Règlement de Police Règlement (pdf, 5271.2 kB) reglement
Règlement du Conseil communal Règlement (pdf, 9149.7 kB) reglement
Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Règlement (pdf, 613.3 kB) reglement
Règlement relatif aux émoluments admnistratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Règlement (pdf, 445.7 kB) reglement
Règlement sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales Règlement (pdf, 765.6 kB) reglement
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux Règlement (pdf, 1635.8 kB) reglement
Règlement sur la gestion des déchets Règlement (pdf, 2224.3 kB)
Directives de facturation 2017 (pdf, 42.3 kB)
Directives communales sur la gestion des déchets (pdf, 1468.6 kB)
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Règlement sur la protection des arbres Règlement (pdf, 1005.0 kB)
Demande d'abattage arbres protégés (pdf, 39.3 kB)
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Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions Règlement (pdf, 14550.7 kB)
Plan général d'affectation PGA (pdf, 1706.2 kB)
Permis de fouille, de dépôt ou d'échafaudage (pdf, 396.5 kB)
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